Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes d’ebooks numériques proposés sur le site Pearple (ci-après « le Site »), édité par Sarah Lincertin (Auto-entrepreneur), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur Pearple sont exclusivement des contenus numériques (ebooks au format PDF, et le cas échéant audio). Les caractéristiques essentielles de chaque ebook (titre, auteur, description, nombre de pages, langues disponibles, prix TTC en euros) sont indiquées sur la fiche produit correspondante.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pearple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
- Créer un compte sur le Site (nom, email, mot de passe) ;
- Sélectionner l’ebook souhaité et cliquer sur « Acheter » ;
- Valider le récapitulatif de la commande ;
- Procéder au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Link.Pearple n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur, qui sont traitées directement par Stripe selon les normes PCI-DSS.
Article 6 – Livraison et accès au contenu
Après validation du paiement, l’Acheteur bénéficie d’un accès immédiat et illimité à l’ebook acheté depuis son compte personnel. Le contenu est lisible en ligne et téléchargeable au format PDF à vie. Aucune livraison physique n’est effectuée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son achat sur Pearple, l’Acheteur reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence dès la confirmation de paiement et renonce exprément à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur Pearple (textes, ebooks, illustrations, marque « Pearple ») est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’achat d’un ebook confère à l’Acheteur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’usage à des fins strictement privées. Toute reproduction, distribution, revente, mise à disposition publique ou usage commercial est strictement interdit.
Article 9 – Responsabilité
Pearple s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Site.Pearple ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des ebooks (interprétation, application pratique des conseils, etc.).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la création d’un compte et de l’achat sont traitées conformément au RGPD. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à pearplecompagny@hotmail.com.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, l’Acheteur peut recourir gratuitement à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.